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Fiche technique #3 :
    
    
    

 

DURÉE LÉGALE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DES PARTICULIERS


        NATURE
DURÉE PRÉCONISÉE
1.      ASSURANCES 
 
Quittances de primes annuelles
2 ans
Avis d’échéances et justificatifs de paiement d’assurances vie
5 ans
Pièces relatives à des sinistres
30 ans
 
2.      BANQUE 
 
Facturettes de cartes bancaires
3 ans
Talons de chèques
10 ans
Relevés de comptes
"
Dossiers de prêts
5 ans après expiration du contrat
Reconnaissance de dette
30 ans
Livret de caisse d’épargne
Toute la vie
 
3.      EMPLOI & TRAVAIL
 
Justificatifs de paiement d’allocations chômage
5 ans
Bulletins de paie
Jusqu’à la liquidation de la retraite
Certificats de travail
"
Documents concernant les retraites, les pensions civiles et militaires
"
 
4.      ÉTAT CIVIL 
 
Carte d’identité
Durée de validité
Passeport
"
Livret de famille
Toute la vie
Livret militaire
"
Contrat de mariage
"
Jugement de divorce
"
Justificatifs de paiement de pension alimentaire
5 ans
Testament
Toute la vie
 
5.      ÉTUDES 
 
Dossiers scolaires
Jusqu’à la fin des études
Diplômes
Toute la vie
 
6.      FACTURES 
 
Factures diverses/Biens de consommation
Pendant la durée de vie du bien
Quittances EAU
2 ans
Quittances TÉLÉPHONE
2 ans
Redevances TÉLÉVISION
3 ans
Quittances EDF/GDF
5 ans
Garanties
Pendant leurs durées
 
7.      IMMOBILIER 
 
Quittances de loyer
Jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Baux
"
Titres et règlements de copropriété
Toute la durée d’habitation
Relevés de charges locatives
5 ans
Relevés de charges de copropriété
"
Certificats de vente d’un bien immobilier
"
Titres de propriété
Toute la vie
Factures de travaux importants
"
 
8.      IMPÔTS 
 
Déclarations de revenus et justificatifs
3 ans + l’année en cours
Notifications d’imposition sur le revenu
"
Taxes d’habitation et foncières
"
 
9.      SANTÉ 
 
Carnet de santé/Carte vitale
Toute la vie
Dossiers médicaux/Radiographies
"
Sécurité sociale : décomptes, arrêts de travail, certificats de grossesse, ordonnances, feuilles de maladie, bulletins de versement d’allocations familiales
2 ans
 
10.   HONORAIRES 
 
Huissiers
1 an
Avocats, avoués, médecins, chirurgiens-dentistes
2 ans
Notaires
5 ans

 

 
 
 
    
    
    
 
     

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